TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law
OBS

[The Combating Counterfeit Products Act] amends the Copyright Act and the Trade-marks Act to add new civil and criminal remedies and new border measures in both Acts, in order to strengthen the enforcement of copyright and trade-mark rights and to curtail commercial activity involving infringing copies and counterfeit trade-marked goods.

OBS

Combating Counterfeit Products Act: short title.

OBS

An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts: full title.

Terme(s)-clé(s)
  • Combatting Counterfeit Products Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal
OBS

[La Loi visant à combattre la contrefaçon de produits] modifie la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce afin d'instaurer des recours civils et criminels supplémentaires ainsi que de nouvelles mesures frontalières. Ces modifications visent à renforcer la mise en œuvre des droits d'auteur et des droits relatifs aux marques de commerce et à contrer le commerce d'exemplaires produits en violation du droit d'auteur et de produits de marque contrefaits.

OBS

Loi visant à combattre la contrefaçon de produits : titre abrégé.

OBS

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho penal
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Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautics and Aerospace Industry
OBS

CFP151-4.15(1)

Français

Domaine(s)
  • Aéronautique et aérospatiale
OBS

ibid. temps de vol 106ac.28-5-74

Espagnol

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Fiche 3 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
CF 358
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 358: Code of a form used by the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
CF 358
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 358 : code d'un formulaire employé par les Forces canadiennes.

Espagnol

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Fiche 4 1985-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
Terme(s)-clé(s)
  • programme evaluation director

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

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Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

de personnel, d'entretien etc.

Espagnol

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Fiche 6 2000-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Respiratory System
DEF

One of the division of the lobar bronchi that supplies a bronchopulmonary segment.

Français

Domaine(s)
  • Appareil respiratoire
DEF

Ramification des deux branches souches des poumons aboutissant aux lobules pulmonaires.

Espagnol

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Fiche 7 2018-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations (General)
Terme(s)-clé(s)
  • activities coordinator

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur des activités
  • coordinatrice des activités

Espagnol

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Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telegraphy

Français

Domaine(s)
  • Télégraphie

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 8

Fiche 9 1989-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
  • Emergency Management
  • Search and Rescue (Aircraft)

Français

Domaine(s)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
  • Gestion des urgences
  • Recherches et sauvetages (Aviation)
DEF

Base située le plus près possible de la base immédiate de secours pouvant accueillir des aéronefs gros porteurs et possédant les installations nécessaires (qui peuvent être renforcées au besoin) pour assurer le soutien d'une opération déclenchée à la suite d'une catastrophe aérienne.

Espagnol

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Fiche 10 1989-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Radar, Radio Guidance and Goniometry

Français

Domaine(s)
  • Radar, radioguidage et radiogoniométrie

Espagnol

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